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Extrait du proces verbal du conseil municipal relatif aux cabanes de Pérols (30 Juin 2011)

5 09 2011

Voici un extrait du proces verbal suite au dernier conseil municipal, en date du 30/06/2011, relatif aux cabanes de Pérols:

Décision n° 11 – 72 du 3 juin 2011 relative à l’avenant n°1 à l’acte constitutif de la régie de recettes « Port de Pérols ». Considérant que le régisseur du port est appelé à encaisser les cautions lors de la délivrance des badges de mise à l’eau et des badges d’accès au Chemin du petit canal aux Cabanes de Pérols,Considérant la nécessité de mettre à jour la liste des recettes encaissées par le régisseur du Port,

Considérant que le régisseur d’avances est désormais rattaché au pôle Urba – Tech et qu’en conséquence le lieu d’installation de la régie doit être modifié,

L’acte constitutif de la régie de recettes « Port de Pérols » est modifié.

Les articles 3, 4 et 6 sont désormais rédigés comme suit :

Article 3 : La régie de recettes « Port de Pérols » est installée aux services techniques municipaux (Pôle Urba – Tech), rue Jean Monnet 34470 PEROLS. Article 4 : La régie encaisse les recettes suivantes : les droits afférents aux permis de stationnement des bateaux dans le canal et le port, l’abonnement annuel au droit de mise à l’eau, les cautions contre délivrance des badges d’accès à la mise à l’eau et au chemin du petit canal aux Cabanes de Pérols.

Article 6 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 20 000 €Décision n° 11 – 73 du 3 juin 2011 relative à l’avenant n°1 à l’acte constitutif de la régie d’avances « Port de Pérols ». Considérant que le régisseur d’avances est désormais rattaché au pôle Urba – Tech et qu’en conséquence le lieu d’installation de la régie doit être modifié,Considérant que le régisseur du port est appelé à rembourser les cautions lors de la restitution par les bénéficiaires des badges d’accès au Chemin du petit canal aux Cabanes de Pérols

L’acte constitutif de la régie d’avances Port de Pérols n°10-92 du 20 juillet 2010 est modifié en ses articles 2 et 3 comme suit :

Article 2 : La régie d’avances Port de Pérols est installée aux services techniques (pôle Urba – Tech) rue Jean Monnet à Pérols.

Article 3 : La régie paie les dépenses suivantes : le remboursement de la caution lors de la restitution d’un badge de mise à l’eau, le remboursement de la caution lors la restitution d’un badge d’accès au Chemin du petit canal aux Cabanes de Pérols. Monsieur Rico indique qu’une demande émane des plaisanciers de Pérols pour payer en deux fois la redevance annuelle et souhaite savoir si cela est possible. Monsieur le Maire répond que cela lui a été déconseillé par le percepteur.

Monsieur Rico indique que cela se pratique dans d’autres ports comme celui de Carnon, Palavas ou encore celui de la La grande Motte.

Monsieur le Maire répond que ces ports ne sont pas comparables au port de Pérols. Le port de la commune est une petite infrastructure et les tarifs de location des droits de place de la commune sont par conséquent moins élevés que ceux appliqués à Carnon ou sur les autres communes précitées. Néanmoins, si le percepteur accorde le règlement en deux fois, Monsieur le Maire ne s’oppose pas à cette possibilité.

 

Affaire 2011-06-30/05 : Marché n° 2011-12 relatif aux travaux d’assainissement pluvial du quartier des Cabanes – zone du Port. Monsieur Claparède, Conseiller municipal rapporte :Une procédure de mise en concurrence passée sous forme de marché à procédure adaptée en application des articles 14, 27 et 28 du code des marchés publics a été engagée, après avis d’appel public à la concurrence n° 11-89431 parue au BOAMP en date du 15/04/2011.

Le marché est composé d’une tranche ferme comprenant :

La construction de nouvelles canalisations en gravitaire (collecteurs pluviaux) dans les rues de l’étang de l’Or, du Hangar et du Port. La construction d’attentes pour des raccordements futurs. La construction de quelques avaloirs avec branchements sur les collecteurs.

La construction de 2 postes de refoulement, y compris l’ensemble de ses équipements. La construction d’une canalisation de refoulement avec ouvrage de rejet vers un fossé.

 

Le curage et re-calibrage de fossés et buses existants.L’empierrement d’un fossé existant.

La réfection de la voirie au-dessus des tranchées et des postes de refoulement. Ce marché comporte aussi une tranche conditionnelle pour la construction d’une nouvelle canalisation dans l’impasse de la pointe de la Grave.Le montant estimatif des travaux pour la tranche ferme est évalué à 741 420 €HT soit 886 738,32 €TTC.

Le montant estimatif des travaux pour la tranche conditionnelle s’élèverait à 23 658 €HT soit 28 294,97 €TTC.

A la remise des plis, le 16 mai 2011 à 16h30, 6 plis sont parvenus dans les délais impartis.

Après ouverture, les 6 offres jugées conformes sont confiées à l’analyse du Maître d’oeuvre (BnB Ingénierie).

Après analyse, un classement provisoire a été établi selon les critères de choix précisés dans le règlement de la consultation, pour passer dans la phase de négociation avec les candidats.

A l’issue de cette négociation, un classement final est établi pour le choix du titulaire. La notification à l’entreprise retenue devrait intervenir début juillet pour permettre un démarrage du marché mi-juillet. Les travaux d’une durée prévisionnelle de 12 semaines sont prévus de septembre 2011 à novembre 2011.

Au regard des critères d’attribution du Marché, l’offre de la société SOGEA SUD apparaît comme l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 651 232,50 €HT soit 778 874,07 €TTC (sept cent soixante dix huit mille huit cent soixante quatorze euros et sept centimes toutes taxes comprises).

Monsieur Rico demande si la compétence « assainissement pluvial » ne relève pas en principe d’une structure intercommunale.

Monsieur Claparède répond que la commune a procédé au commencement des travaux, en pensant qu’il s’agissait d’une compétence communale. A la lecture d’un article de loi, la commune a constaté que la Communauté d’Agglomération de Montpellier pourrait s’avérer compétente.

Monsieur le Maire ajoute qu’il s’agissait avant d’une compétence du SIVOM. Il confirme qu’après étude de ce texte de loi et de son décret d’application, il serait possible que la compétence soit reprise par la Communauté d’Agglomération de Montpellier.

Monsieur Rico souhaite revenir sur le sujet relatif à la liquidation du SIVOM et plus précisément sur la réunion du 22 juin, au cours de laquelle le liquidateur a évoqué le coût de la sortie de Pérols du SIVOM.

Monsieur le Maire précise que la commune de Pérols n’a pas été conviée à la réunion. Par ailleurs, la commune n’est pas d’accord sur les modalités de transfert du chauffeur, parce qu’il n’est pas possible de payer un chauffeur sur une période d’un an, alors qu’elle ne détient la compétence « Transport ». De plus le liquidateur n’a pas consulté la commune et la Communauté d’Agglomération de Montpellier. La commune ne trouve pas les conclusions du liquidateur satisfaisantes ; c’est pourquoi elle a saisi le Préfet sur cette affaire.

L’exposé de Monsieur Claparède entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des voix exprimées (7 abstentions : M. Deboissy – S. Bonnier – B. Moizo – J.P Rico – B. Conte Arranz – C. Pistre – P. Pasquier) autorise Monsieur le Maire à signer ce marché, ainsi que toutes pièces utiles portant sur l’exécution du marché.

URBANISMEAffaire 2011-06-30/10 : Projet de réaménagement du port et du quartier des Cabanes – Approbation du bilan de concertation.

Monsieur Claparède, Conseiller municipal, rapporte :Par délibération n° 2010-10-14 / 06 du 14 octobre 2010, le Conseil municipal a décidé d’engager la concertation avec le public sur le projet de réaménagement du port et des Cabanes.

Il est rappelé les objectifs de cette opération, comprenant un projet urbain et portuaire :

1/ Objectifs du projet urbain :

Protection contre les inondations ; création de la maison du Port, avec le bureau du Port ;

aménagement du chemin douanier le long de l’Etang de l’Or ; embellissement des espaces publics ;

création d’une nouvelle charte architecturale spécifique sur la pointe de la Grave ; réfection de la plupart des voiries en favorisant les modes de circulation doux, en marquant le stationnement et en établissant des sens uniques ;

liaisons piétonnes en direction des berges ; création de nouveaux parkings.

2 / Objectifs du projet portuaire :

Création de la maison des Pêcheurs ; optimisation du plan de bassin pour créer de nouvelles places ;

changement de tous les catways ; réfection des quais existants ;

création d’un nouveau quai ; installation de bornes avec fourniture d’eau et d’électricité ;

création d’un éclairage public ; création de deux points de déchets ;

déplacement de la mise à l’eau. La concertation s’est déroulée selon les modalités suivantes :A partir du 3 janvier 2011, une exposition ouverte au public a eu lieu à l’Hôtel de Ville – service Urbanisme pendant les heures d’ouverture de la Mairie.

Le dossier descriptif présentant le projet ainsi qu’un registre de concertation ont été également mis à disposition et ont permis à la population, aux associations locales ou à toute personne intéressée par le projet de consigner leurs avis et observations sur le dossier. La durée de cette exposition a été de 2 mois. Une réunion avec les signataires d’une pétition a été organisée le 22 février 2011.

Un avis d’information est paru dans la presse locale Midi-Libre le 8 janvier pour annoncer la tenue de l’exposition sur le projet auprès du service Urbanisme, puis les 2 et 15 mars 2011 pour informer le public de la tenue d’une réunion publique le 6 avril 2011. Une réunion publique a été organisée le 6 avril 2011 à 18H30 salle Yves Abric à Pérols pour présenter l’avancement du projet, son contenu, ainsi que les suites données aux commentaires recueillis. Il ressort du bilan :Lors de ces différentes phases, 51 commentaires ont été recueillis : 40 ont été pris en compte (95%), 2 ont été rejetés (5 %) et 9 ne concernent pas le projet.

De manière générale, tous les commentaires ne remettant pas en cause l’équilibre du projet (modalités financières et techniques) ont été acceptés.

Monsieur Rico demande des précisions sur les deux demandes rejetées.

Monsieur Claparède indique que la première demande concernait la remise du dossier complet. Or, la commune n’a pas légitimité à communiquer un projet. La seconde concernait le prolongement de la rue des Gardians.

Monsieur Rico pense que la réunion publique relative au projet a été effectuée selon une méthode inquisitoriale. Certaines personnes ont été mises en accusation.

Monsieur Claparède ne pense pas avoir eu une attitude agressive. La réunion a au contraire été animée pour comprendre davantage les arguments des administrés concernés.

Monsieur Rico décrit qu’au cours de cette réunion, l’animateur détenait une baguette et un tableau. Il désignait avec cette même baguette les personnes en leur posant les questions suivantes : « Qui êtes-vous ? », « Où habitez-vous ? », etc.

Monsieur Claparède ne pense pas avoir mené la réunion de cette façon.

Monsieur Rico indique que deux personnes n’ont pas obtenu de réponse à leur demande.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agissait de questions au cas par cas. Une réponse a été faite à ces personnes lors d’un entretien individuel et non en réunion publique, pour des raisons de discrétion.

Monsieur Rico ne comprend pas qu’une réponse ne leur ait pas été faite immédiatement, puisque ces personnes le demandaient.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une appréciation personnelle. La commune a agi dans le cadre légal.

L’exposé de Monsieur Claparède entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des voix (7 contre : M. Deboissy – S. Bonnier – B. Moizo – J.P Rico – B. Conte Arranz – C. Pistre – P. Pasquier) :

approuve le bilan de la concertation préalable au réaménagement du port et du quartier des Cabanes en approuvant le bilan tel que présenté dans le rapport, ci-annexé ; valide les objectifs de l’opération, prévoyant la mise en oeuvre d’un projet urbain et portuaire, tels que décrits ci-dessus ;

autorise le lancement de l’enquête publique avant travaux relatif au réaménagement du port et du quartier des cabanes. La construction d’un ouvrage de rejet dans la berge de l’étang de l’Or. La démolition d’ouvrages spéciaux avec remise en état des berges.


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